lundi 24 juin 2024
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Alsace – Le droit local, c’est « un droit de rencontre extrêmement moderne »

Deux jours fériés supplémentaires, c’est ce que les Alsaciens et Mosellans apprécient avant tout dans le droit local, mais son application est quotidienne. Le président des notaires d’Alsace-Moselle, Maître Eric Ricou qui exerce à Benfeld, souligne sa modernité à l’occasion du congrès organisé le 17 juin à Strasbourg pour les 100 ans du droit local.

Le droit local alsacien-mosellan peut-il inspirer le droit général ?

Me Ricou : En 1924, on était déjà en avance sur le reste de la France, et 100 ans plus tard, ces dispositions sont encore source d’inspiration. Par exemple avec la justice de l’amiable : le ministre M. Dupont-Moretti tente de trouver des voies alternatives pour régler un différend entre personnes puisqu’en France les délais des tribunaux sont de plus en plus longs. En Alsace-Moselle, les gens ont un accès rapide au droit : le tribunal désigne un notaire pour faire office de délégué du tribunal, et dans 90% des cas, des partages judiciaires aboutissent à des voies de conciliation. Un autre exemple tient au statut des notaires : nous n’achetons pas nos offices, ne les cédons pas à nos enfants, mais les obtenons sur concours. Cela met en avant l’idée de méritocratie, c’est très démocratique comme système.

Le congrès qui s’intitule « Un siècle de modernité au cœur de l’Europe » est organisé par les notaires, mais concerne tout le monde ?

Me Ricou : De la France de l’intérieur, c’est perçu comme quelque chose à la marge, alors que de nombreux acteurs locaux sont impliqués. Le 17 juin, cela concerne les notaires, parce qu’on en fait tous les jours. Le fichier immobilier, par exemple, c’est 145000 requêtes par an. Mais ce qui nous intéresse, c’est ce que renvoie le droit local comme message, le côté lien et connexion qui permettent d’avoir une cohésion sociale. Tout en droit local est articulé autour de la notion d’apaisement, c’est un droit de rencontre entre la culture française et allemande et je pense que c’est ce qui en fait son extrême modernité. Des notaires de toute la France, collaborateurs, magistrats, avocats, universitaires, parlementaires, présidents de Région et du Conseil supérieur sont attendus pour ouvrir un débat beaucoup plus large, parce que par définition, le droit local, c’est un peu les premiers pas de la conversation européenne.


 

Le droit local, toute une histoire

Depuis 1870 et au fil de l’histoire mouvementée de la région, le droit local s’est construit en puisant dans les législations allemandes et françaises pour s’appliquer dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Ces dispositions locales régissent de très nombreux volets de la vie juridique, économique, sociale et religieuse, que l’Institut du droit local alsacien-mosellan documente sur www.idl-am.org

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